Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet
1. Éditeur du site
Le site opmm.fr est édité par la société OPMM DE L'ARTOIS :
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Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
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Capital social : 114 000,00 €
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Siège social : Zone Industrielle, 41 T rue Arthur Lamendin, 62260 AUCHEL (France)
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SIREN : 311 820 484
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SIRET (Siège) : 311 820 484 00013
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR60 311 820 484
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Code NAF/APE : 25.73A (Fabrication de moules et modèles) / 33.11Z (Réparation d'ouvrages en métaux)
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Téléphone : 03.21.61.90.90
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E-mail de contact : adm@opmm.fr
(Le groupe OPMM dispose également d'un établissement secondaire situé : Zone Industrielle, rue des Étangs, 76340 BLANGY-SUR-BRESLE – Tél : 02.35.94.41.95)
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Jacquelin Fauchille.
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé en interne par Thibaut Meseure et Valentin Dazin.
4. Hébergement et Gestion de nom de domaine
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Hébergement du site (Serveurs) : Le site est hébergé via les services de Cloudways sur une infrastructure Vultr.
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Adresse de l'hébergeur Cloudways : Cloudways Ltd, Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malte. (Site web :
www.cloudways.com
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Gestionnaire du nom de domaine (DNS) : IONOS SARL
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Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société OPMM DE L'ARTOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société OPMM DE L'ARTOIS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
OPMM DE L'ARTOIS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site opmm.fr. OPMM DE L'ARTOIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur opmm.fr. L'éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
7. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site opmm.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre contact : adm@opmm.fr
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